En vigueur au 16 avril 2026
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SAS Flipper
Nom commercial : Paul Butet
Siège social : 25 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine
SIREN : 945 084 903
SIRET : 945 084 903 00018
RCS Nanterre
Capital social : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR11 945 084 903
Code APE : 62.01Z
Email : contact@paulbutet.com
Paul Butet, en qualité de Président de la SAS Flipper.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Les présentes Conditions Générales de Prestation régissent les relations contractuelles entre Paul Butet, exerçant sous la SAS Flipper, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations de conseil en management de produit, de conception et de développement de solutions numériques.
Paul Butet propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, le périmètre et le prix de la mission. Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature (y compris électronique) ou par tout moyen écrit équivalent.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit.
Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et varient selon la nature de la prestation. Paul Butet s'engage à informer le Client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.
Pour les développements sur mesure : le code source de l'application développée est la propriété du Client dès le paiement intégral de la prestation.
Les méthodologies et process internes restent la propriété intellectuelle de Paul Butet.
Toute annulation d'une prestation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement sont définies dans le devis accepté par le Client. Un report est possible sous réserve de disponibilité.
Paul Butet s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. La responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat en cours.
Paul Butet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation des livrables.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.
Paul Butet
contact@paulbutet.com