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Conditions Générales de Vente

Le site paulbutet.com est édité par :

SAS Flipper
Nom commercial : Agence Tools / Paul Butet
Siège social : 25 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine
SIREN : 945 084 903
SIRET : 945 084 903 00018
RCS Nanterre
Capital social : 1 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR11 945 084 903
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Email : contact@paulbutet.com

Paul Butet, en qualité de Président de la SAS Flipper.

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paul Butet, exerçant sous la SAS Flipper, et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations d'immersion, de construction d'outils IA sur mesure et d'accompagnement.

Paul Butet propose les services suivants :

• Journée d'immersion sur site (diagnostic et premiers résultats concrets)
• Conception et développement d'outils IA sur mesure
• Suivi et accompagnement mensuel

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, le périmètre et le prix de la mission. Le contrat est réputé conclu à la date d'acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature (y compris électronique) ou par tout moyen écrit équivalent.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités définies dans le devis accepté par le Client. Sauf mention contraire :

• Le paiement intégral de 100 % est dû avant le démarrage de toute mission
• Suivi mensuel : paiement mensuel à réception de facture

En cas de retard de paiement, et conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis et varient selon la nature de la prestation. Paul Butet s'engage à informer le Client de tout retard éventuel dans les meilleurs délais.

Pour les développements sur mesure : le code source de l'application développée est la propriété du Client dès le paiement intégral de la prestation.

Les méthodologies et process internes restent la propriété intellectuelle de Paul Butet.

Toute annulation d'une prestation doit être notifiée par écrit :

• Plus de 14 jours avant : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours : 50 % du montant dû
• Moins de 7 jours : 100 % du montant dû

Un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais si demandé au moins 7 jours avant la date prévue.

Paul Butet s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. La responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat en cours.

Paul Butet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner résultant de l'utilisation des livrables.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de Commerce de Nanterre) seront seuls compétents.

Paul Butet — SAS Flipper
25 rue du Château, 92600 Asnières-sur-Seine
contact@paulbutet.com